CGV

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques et digitaux proposés par Onze Heures Huit ("le Vendeur") sur le site acupression.fr ("le Site").

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

PRODUITS

Le terme « produits » signifie les biens physiques (exemple : tapis d’acupression) et digitaux (exemple : e-book) vendus sur le Site.

Informations sur les produits
Tous les efforts sont faits pour présenter des informations complètes et à jour sur les produits. En cas de divergence constatée, merci de nous en informer à contact@acupression.fr

Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et de port.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Frais de traitement et de port
Les frais de port s'appliquent aux biens physiques et dépendent du pays de livraison et du transporteur. Ils sont calculés et indiqués avant le paiement.

Disponibilité des produits
Les biens physiques vendus sur le Site sont stockés par leur fournisseur respectif. Le Vendeur ne gère pas ces stocks. En cas de rupture de stock définitive après commande, l’Acheteur serait informé et remboursé dans les meilleurs délais sans autre forme de dédommagement.

COMMANDE

Confirmation de commande
Toute commande fait l'objet d'une confirmation de réception par un message électronique (courriel) envoyé à l'adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.

Validation de commande
Toute commande de bien physique est validée par courriel dans les 24h après la confirmation.
Toute commande de bien digital téléchargeable est validée au moment de la réception du paiement.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves la nature, du contenu et de la date de la commande et du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande.
Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de  commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

PAIEMENT

Le règlement de la commande s'effectue au moment de la prise de commande sur le Site.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et Paypal.

Cartes de crédit
Les paiements par carte de crédit sont traités par la plateforme de paiement sécurisé Selz. Les informations liées aux cartes de crédit et à la transaction ne transitent pas et ne sont pas stockées par le Vendeur.

Paypal
Les informations bancaires relatives aux paiements par un compte Paypal ne transitent que sur les serveurs de Paypal. Le Vendeur n'a connaissance que des informations nécessaires à la livraison du bien acheté.
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LIVRAISON

1. Biens physiques:
Les biens physiques sont livrés par transporteur ou par Colissimo, directement par le fournisseur. Le Vendeur n'a pas de lien contractuel avec la société de transport. Nous livrons vers la France métropolitaine et la Belgique uniquement. Pour une livraison dans un autre pays, il convient de contacter le Vendeur afin d'être informé/e du coût de livraison.

Frais de livraison
Le coût de la livraison est calculé en fonction de l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur préalablement à la validation finale. Les frais de livraison France s'entendent pour la France métropolitaine. 

Délais de livraison
Les biens physiques en stock sont généralement expédiés 1 à 2 jours ouvrés après la validation de la commande. Le délai de livraison est ensuite celui de Colissimo, à savoir 48h en moyenne.
Les tutoriels gratuits offerts avec les biens physiques sont envoyés par courriel au moment de la validation de la commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison s'entendra du délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Problèmes de livraison

Le jour de l'expédition, le Vendeur envoie à l'Acheteur les références nécessaires au suivi de la livraison et à la résolution des problèmes éventuels de livraison. Il appartient à l'Acheteur de prendre contact avec le transporteur pour le bon déroulement de la livraison.

État du colis :
Tous les produits physiques sont expédiés en parfait état. Si l’Acheteur remarque la moindre trace de choc sur le colis (déchirures, trous, agrafes arrachées, traces d'écrasement,...), il doit le signaler au transporteur (ou au facteur) et le cas échéant refuser le colis. A noter : la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme non –recevable. Dans ce cas, un nouveau produit identique sera envoyé sans frais.

Retard / Perte de colis :
Les éventuels retard et perte de colis pendant le processus de livraison sont de la responsabilité du Transporteur ou de La Poste. Dans ce cas le Vendeur demande au Transporteur/La Poste de lancer une enquête, et tous les efforts sont déployés aussi longtemps que nécessaire pour localiser le colis. En cas d’échec de l’enquête, un nouveau produit identique sera envoyé à l’Acheteur sans frais.

Adresse de livraison erronée :
Si l’Acheteur a fait une ou plusieurs erreurs dans l'indication de l’adresse de livraison et que la commande n'a pas pu être livrée pour cette raison, la réexpédition du colis à la bonne adresse est à la charge de l’Acheteur.

Non retrait à La Poste :
Si un colis est retourné par La Poste car l’Acheteur ne l’a pas retiré dans les délais légaux, des frais de traitement seront déduits du remboursement de la commande. En cas de réexpédition de cette même commande, les nouveaux frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, quel que soit le montant de la commande.

Produit non conforme :
Si le produit n'est pas conforme en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’Acheteur est en droit de refuser le colis ou le retourner au Vendeur.
L’Acheteur doit formuler sa réclamation auprès du Vendeur dans les plus brefs délais et attendre l’accord du Vendeur avant d’effectuer le retour.
Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en état de revente, à l'adresse qui sera communiquée par mail après acceptation du retour.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par l’Acheteur lors de sa réclamation.

Force majeure :
La guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer la commande.

2. Biens numériques:

Les livres à télécharger sont livrés immédiatement après l'achat. Le lien personnel crypté de téléchargement est envoyé par courriel à l'adresse indiquée lors de l'achat.
La livraison des biens numériques est gratuite.

RETOUR

Droit de rétractation
A noter : L'article L 121-21 du Code de la Consommation français sur le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques et pour les biens physiques.
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans pénalité et sans motif. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Échange
Dans le cas d'un échange, la réexpédition est à la charge de l’Acheteur.
De par leur nature, les biens numériques ne peuvent pas être échangés.

Modalités du retour
Tout retour doit être signalé au préalable auprès du Vendeur. Le produit doit être retourné en colis recommandé avec accusé de réception à l'adresse communiquée par le Vendeur.
Les produits doivent être retournés au Vendeur en parfait état, sans aucune trace d'utilisation, dans leur emballage d'origine et avec leurs accessoires et notices, dûment scellé, et accompagné de la facture correspondant à l'achat. Tout produit qui abîmé, endommagé, portant des  traces d'utilisation, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, n’est ni remboursé, ni repris, ni échangé.
De par leur nature, les biens numériques ne peuvent pas être retournés, et ne sont pas remboursés.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes en France.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit commercialisé.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Les conseils de santé ou de toute autre nature donnés sur le Site ne remplacent ni les conseils donnés par un professionnel de médecine ni les traitements prescrits par un médecin.

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est demandé à l’Acheteur de s'adresser en priorité au Vendeur en vue d’obtenir une solution amiable.

Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.